Conditions Générales d’Utilisation du Site

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Vous êtes informé que l’accès et l’utilisation du site web à l’adresse www.ultrimon.com ainsi que toutes les URL et sous-domaines associés, et tout contenu accessible via ce site, sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’accès à certains services ou contenus peut également être soumis à des conditions spécifiques ou supplémentaires. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, nous vous prions de ne pas utiliser ce site web, car toute utilisation implique votre acceptation pleine et entière de ces termes.

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En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales. Vous acceptez de faire un usage conforme à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et vous vous interdisez d’utiliser ce site pour des activités illicites ou contraires à ces principes.

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Propriété intellectuelle

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur celui-ci. Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou extraction des contenus est strictement interdite sans autorisation préalable, sauf cas prévus par la loi.

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Si vous identifiez un contenu illicite ou portant atteinte aux droits, vous êtes invité à le signaler immédiatement par e-mail à info@ultrimon.com pour que les mesures appropriées soient prises.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du domicile de UTRIMON, sauf dispositions légales contraires en cas de consommateur particulier.

Nullité partielle

Si une clause des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions qui continueront à produire tous leurs effets.

Modifications

UTRIMON se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales pour les adapter à toute évolution législative ou réglementaire. Les modifications seront communiquées via ce site web avec un préavis raisonnable.

Informations complémentaires

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données, vous pouvez consulter les sections :

Pour toute autre question en matière de protection des données, vous pouvez également visiter le site de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

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